Conditions générales de soumission des œuvres –

1. Objet

   Les présentes conditions générales régissent la soumission d’œuvres par les artistes sur la plateforme Art4Fen. En soumettant une œuvre, l’artiste accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

   Frais et paiement

   L’inscription sur Art4Fen est gratuite.

   En cas de vente, Art4Fen prélève une commission sur le prix final de vente. Le taux de commission applicable est précisé lors de l’acceptation de la charte et de l’accord de collaboration par l’artiste.

   Les paiements dus à l’artiste sont effectués dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la confirmation de réception de l’œuvre par l’acheteur.

   Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

   Engagement de l’artiste

   L’artiste garantit être l’auteur de l’œuvre soumise et détenir tous les droits d’utilisation et de reproduction correspondants.

   Toute soumission frauduleuse, ou toute œuvre ne respectant pas les lignes directrices artistiques de la plateforme, pourra être retirée sans préavis.

   L’artiste accepte les critères de sélection et de validation établis par le comité artistique d’Art4Fen.

   Résiliation et annulation

   L’artiste peut retirer son œuvre de la plateforme à tout moment, à condition que celle-ci ne soit pas engagée dans une transaction en cours.

   En cas de manquement aux obligations, notamment en cas de non-livraison, de qualité insuffisante, d’informations trompeuses ou de contenu illégal, Art4Fen se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accord.

   Responsabilité et indemnisation

   L’artiste demeure entièrement responsable du contenu publié ainsi que de la qualité, de l’authenticité et de l’expédition des œuvres.

   En cas de litige ou de réclamation d’un tiers, notamment pour atteinte aux droits d’auteur, contrefaçon, problème de livraison ou toute autre réclamation juridique, l’artiste s’engage à indemniser Art4Fen pour tout dommage, coût, frais ou pénalité subi.

   Droit applicable et juridiction compétente

   Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

   ---

   Conditions générales d’achat

   Objet

   Les présentes conditions s’appliquent à tout achat effectué sur la plateforme Art4Fen, y compris les œuvres originales, reproductions, œuvres numériques ou fichiers téléchargeables.

   Processus d’achat

   L’acheteur sélectionne une œuvre et effectue un paiement sécurisé au moyen des modes de paiement disponibles sur le site.

   Après le paiement, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande ainsi que, le cas échéant, les informations de suivi de livraison.

   Prix et frais

   Les prix sont affichés en euros, taxes applicables comprises.

   Des frais de livraison peuvent être ajoutés au prix de l’œuvre.

   Les droits de douane, frais d’importation ou taxes locales éventuels sont à la charge de l’acheteur.

   Livraison

   Les œuvres sont expédiées directement par l’artiste ou par l’intermédiaire des services logistiques d’Art4Fen dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables.

   En cas de non-réception, l’acheteur peut déposer une réclamation auprès du service client d’Art4Fen dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande.

   Rétractation et retour

   Conformément à la législation applicable, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour :

   • les fichiers numériques déjà téléchargés ;
   • les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.

   Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur imputable à la plateforme.

   Authenticité et propriété

   Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité fourni par l’artiste.

   L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur, sauf mention écrite explicite.

   Responsabilité

   Art4Fen agit en qualité de plateforme intermédiaire et ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages causés par des erreurs imputables à l’artiste, à l’acheteur ou au transporteur.

   En cas de litige, le service client d’Art4Fen pourra tenter d’agir en tant que médiateur entre les parties.

   Droit applicable et juridiction compétente

   Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront d’abord de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.