✅ Politique de confidentialité –

Last Updated: May 30, 2025
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Introduction

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment Art4Fen, plateforme dédiée à la promotion, l’exposition et la vente d’œuvres artistiques, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne et le California Consumer Privacy Act (CCPA).

2. Données personnelles collectées

a. Données collectées directement :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Biographie de l’artiste
• Images des œuvres
• Certificats ou documents justificatifs
• Informations de facturation et de paiement

b. Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite)
• Cookies et traceurs (voir section 6)

3. Finalité du traitement des données

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Créer et gérer les comptes artistes et clients
• Permettre la soumission, la validation et la publication des œuvres
• Faciliter les ventes, paiements et livraisons d’œuvres
• Gérer la relation client, la communication et l’assistance
• Envoyer des notifications, newsletters et communications marketing (avec consentement)
• Respecter les obligations légales (facturation, lutte contre la fraude)
• Améliorer les services, l’expérience utilisateur et la sécurité du site

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur :

• Le consentement
• L’exécution d’un contrat
• L’obligation légale
• L’intérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, e-mail, paiement)
• Services de livraison
• Acheteurs (dans le cadre d’une vente)
• Autorités judiciaires ou administratives si nécessaire

Art4Fen ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser vos préférences
• Mesurer l’audience et analyser les performances
• Diffuser de la publicité ciblée (si applicable)

Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences lors de votre visite.

7. Durée de conservation des données

• Données de compte : durée d’activité du compte + jusqu’à 5 ans
• Données de facturation : 10 ans
• Données de navigation : jusqu’à 13 mois
• Soumissions de formulaires : 2 ans

8. Sécurité des données

Art4Fen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL, pare-feu, accès restreint aux données.

9. Transferts internationaux de données

Les données peuvent être transférées hors de l’Union européenne uniquement si un niveau de protection adéquat est garanti ou via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retrait du consentement
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente

Pour exercer vos droits :

📧 Email : artistsaid@gmail.com
🌐 Ou via le formulaire de contact du site

11. Politique relative aux mineurs

Art4Fen ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification importante sera communiquée sur le site ou par e-mail.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter.

📩 Art4Fen@gmail.com
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